Politique d'utilisation acceptable

Chaque abonnement SayPeter comprend un environnement dédié et isolé ainsi qu'un assistant IA (Peter) ayant accès à la messagerie, à la navigation et aux outils d'espace de travail. C'est beaucoup de capacités, et c'est vous qui les dirigez. La présente Politique d'utilisation acceptable (« AUP ») en fixe les limites : ce que vous et Peter ne devez pas faire avec le service.

La présente Politique d'utilisation acceptable complète les Conditions générales d'utilisation et en fait partie intégrante. Toute violation de cette Politique constitue une violation des Conditions.

Vous ne devez pas utiliser SayPeter, votre environnement ni Peter pour :

• Envoyer des messages groupés non sollicités, du spam ou toute forme de prospection à froid qui violerait les conditions de Telegram ou les lois anti-spam applicables (CAN-SPAM, RGPD, PECR, LGPD).
• Vous livrer à la fraude, à l'hameçonnage, à l'usurpation d'identité d'une personne ou d'une entreprise, ou à toute pratique commerciale trompeuse.
• Distribuer, stocker ou générer des contenus illégaux, y compris des contenus portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle dont vous n'êtes pas titulaire.
• Générer, stocker ou transmettre du matériel pédopornographique (CSAM) ou tout contenu sexualisant des mineurs. Nous signalons les CSAM aux autorités compétentes sans préavis.
• Miner des cryptomonnaies, exécuter du calcul distribué pour des tiers ou, plus généralement, utiliser le CPU ou la RAM de votre environnement pour des charges de travail étrangères aux opérations de votre propre entreprise.
• Lancer ou participer à des attaques par déni de service, à des scans de ports, à du credential-stuffing ou à toute autre activité perturbant des réseaux ou systèmes dont vous n'êtes pas propriétaire.
• Revendre, sous-licencier ou donner accès à votre environnement ou à Peter à des tiers extérieurs à votre propre organisation.
• Contourner les limites de fréquence, l'application des quotas, les compteurs de facturation ou tout contrôle technique que nous mettons en place.
• Demander à Peter de produire du harcèlement ciblé, du doxxing, du CSAM, des images intimes non consenties, des contenus incitant à la violence contre une catégorie protégée, ou des contenus destinés à manipuler des élections.
• Tenter d'extraire les données d'autres clients, d'accéder à une infrastructure pour laquelle vous n'avez pas d'autorisation, ou de sonder le plan de gestion à la recherche de vulnérabilités en dehors d'un cadre de divulgation responsable.
• Téléverser des données personnelles sur d'autres personnes, ou demander à Peter de les traiter, sans base légale valable ni les notices ou consentements requis par la loi, ou soumettre des données personnelles que vous n'êtes pas légalement autorisé(e) à traiter.
• Soumettre des données personnelles sensibles ou de catégorie particulière (comme des données de santé, biométriques, raciales ou ethniques, politiques, religieuses ou relatives à l'orientation sexuelle) sans condition légale valable ni garanties appropriées pour ce faire.
• Utiliser Peter pour toute pratique interdite par l'AI Act de l'UE, y compris la notation sociale, les techniques manipulatoires ou d'exploitation causant un préjudice, le moissonnage non ciblé d'images faciales, la catégorisation biométrique pour déduire des attributs sensibles, ou l'inférence d'émotions sur le lieu de travail ou dans l'éducation.
• Déployer ou utiliser Peter en tant que système d'IA « à haut risque » au sens du règlement européen sur l'intelligence artificielle (AI Act) (par exemple, pour prendre ou influencer de manière substantielle des décisions relatives à l'emploi ou au recrutement, à la solvabilité, à l'accès à l'éducation ou à des services publics ou privés essentiels, ou à des cas similaires), sauf si vous garantissez le respect des obligations qui vous incombent en tant que déployeur pour cet usage.

Si vous pensez qu'un tenant SayPeter enfreint la présente Politique (spam depuis un numéro hébergé par SayPeter, hameçonnage, abus via Peter, attaques réseau), signalez-le-nous. Joignez le numéro de téléphone expéditeur, les horodatages et tout contenu de message que vous pouvez partager.

E-mail : [email protected]

Nous traitons les signalements d'abus dans un délai d'un jour ouvré et agissons immédiatement sur les violations confirmées.

Lorsque nous constatons une violation, nous appliquons les étapes suivantes, en sautant les paliers si la gravité l'exige :

• Avertissement. Une notification écrite avec un délai de mise en conformité pour les problèmes mineurs ou les premières infractions.
• Suspension. Votre environnement est mis en pause et Peter cesse d'émettre, tandis que les données sous-jacentes sont conservées, dans l'attente de l'enquête.
• Résiliation. Votre abonnement et votre environnement sont résiliés. Aucun remboursement n'est accordé en cas de résiliation pour motif légitime.

En cas de CSAM, d'attaques réseau actives ou de menaces crédibles contre des personnes, nous suspendons immédiatement sans préavis. Nous coopérons avec les demandes valides des forces de l'ordre et conservons les journaux pertinents lorsque la loi l'exige.

La présente Politique est régie par le même droit et la même juridiction que les Conditions générales d'utilisation.

Signalements d'abus : [email protected]

Questions juridiques générales : [email protected]